Association ANAHATA YOGA - STATUTS
ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre : "ANAHATA YOGA"
ARTICLE 2 - But et objectif
Cette association a pour but de constituer un groupe d’amis, pratiquants et enseignants du Yoga, pour en propager les principes
fondamentaux de fraternité et de convivialité dans l’esprit originel des grandes philosophies qui l’ont véhiculé.
Les activités de l’association incluent :
• Une activité fédérale visant au regroupement d’enseignants et d’associations de Yoga partageant les principes ci-dessus énon-
cés, chaque enseignant ou association restant entièrement responsable de ses activités propres.
• La formation de professeurs, enseignants et animateurs.
• La pratique du Yoga sous forme d’animation de cours collectifs, de cours individuels, ou de stages en France ou à l’étranger.
• L’animation de toute activité susceptible de contribuer au bien-être de l’être humain.
• La vente, à titre accessoire, de produits, de publications ou de prestations directement ou indirectement liés à la pratique du
Yoga ou du bien être et ce, afin de pérenniser ses ressources.
• La mise en valeur des richesses de la culture Indienne et de ses traditions que ce soit à travers des publications ou toute autre
forme de communication ou d’événement.
• des engagements environnementaux, écologique, sociétal et éthique seul ou en partenariat avec d'autres structures.
• Les dons directs ou la collecte de dons au profit de personnes en difficulté ou d’organismes dont le but est de secourir les plus
démunis.
• Et plus généralement la mise en place de toutes actions directement ou indirectement en lien avec les points précédemment
énoncés.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 208, Route de Pinloup 69440 CHAUSSAN - FRANCE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
A l’occasion de l’assemblée constitutive du 14 juin 2013, il sera désigné les membres du premier bureau
ARTICLE 5. - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées. L’acceptation d’une demande entraîne de plein droit l’adhésion du nouveau membre aux statuts et au
règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 6. - Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent  un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’as -
semblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée ARTICLE 7. - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour toute at-
titude incompatible avec les buts poursuivis par l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Ressources et trésorerie
Les ressources de l’association comprennent :
1 • Le montant des droits d’entrée et des cotisations versés par les membres
2 • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3 • Les dons divers.
4 • Participation financière aux événements organisés par l’association et à la formation continue de professeur.
5 • Le montant des prestations facturées par l’association.
6 • Le produit des ventes d’articles divers liés à la pratique du Yoga ou du bien être.
7 • Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 - Conseil d’administration
L’association est administrée par un simple bureau élu pour deux années par l’assemblée générale. Les membres du bureau sont
rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 • Un président;
2 • S’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents;
3 • Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
4 • S’il y a lieu un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait nor -
malement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du
quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité
qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée
générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le secrétaire rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du conseil
sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, un
membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs. Les délibérations sont prises à main levée. ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions urgentes qui lui sont soumises. Les décisions de l’assemblée géné-
rale extraordinaires sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, un membre ne peut disposer de
plus de trois pouvoirs. Les délibérations sont prises à main levée.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Celui-ci pourra être modifié à tout moment si nécessaire, après approbation à l'unanimité du Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association et au fonctionnement pratique des activités de l’association.
ARTICLE 14 – Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
• Les modifications apportées aux statuts
• Le changement de titre de l’association,
• Le transfert du siège social,
• Le changement des membres du bureau et conseil d’administration,
• Le changement d’objet,
• Fusion des associations,
• Dissolutions,
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.
ARTICLE 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
du décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 14 juin 2013
Fait à CHAUSSAN le 14/06/2013             pour servir ce que de droit.
         
                  Le président  : Didier GUYOT                Le trésorier : Yves Laurent